Conditions générales d'utilisation

Droits d'auteurs sur les tutoriels

Les Créateurs-Fabriqueurs sont propriétaires de leurs tutoriels et de l’intégralité du contenu des onglets “1.Informations, 2. Images, 3. Contenu”. Ces contenus sont protégés par la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.
En résumé, cela veut dire que :
- Chaque tutoriel peut être partagé, mais le partage doit comporter le lien de redirection vers la source, dans le mode électronique mais aussi papier.
- L'utilisation du tutoriel à des fins commerciales sans l'autorisation de son auteur est interdite. - Si vous reproduisez le tutoriel, que vous le transformez ou que vous vous en inspirez, il devra être partagé sous les mêmes conditions ( non commerciales, en mentionnant l'auteur d'origine ...)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site La Fabrique DIY (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l'Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.


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Editeur du site

La Fabrique est un site personnel crée par Lucas Berbesson & Claire Protin
Contact: 0631408621 ou lafabriquecollective@gmail.com

Fournisseur d'hébergement

Société : Heroku Inc
Adresse: 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States
Contact: +1 (866) 278-1349
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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Les activités manuelles ou les créations réalisées par l'utilisateur d'après les contenus présentés sous forme de tutoriaux accessibles sur le site sont placées sous sa seule et entière responsabilité. Oui Web ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation des contenus accessibles sur le site et de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur.


Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. Les auteurs de tutoriels peuvent cependant renvoyer vers leur page personnel ou leur site Internet (marchand ou non), mais ne peuvent pas vendre les accès au tutoriel, que cela soit aux leurs ou aux autres tutoriels. Tous les tutoriels sont en accès libre et gratuit, ils ne peuvent en aucun cas comporter un accès payant.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site et les tutoriels est tolérée mais doit comporter les références du site Internet et du lien du tutoriel.
En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.


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Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres et tutoriels, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle sans lien de redirection ni citation de l’auteur,
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Le Site est sous le format d’un Réseau Social. Tout commentaire insultant, négatif ou non constructif se verra supprimé automatiquement.


Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : SAS OUI WEB, La Fabrique DIY - Route des Grandes Loges, 51150 Vraux, France.
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L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Modifications des conditions générales d’utilisation

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.


Loi applicable et compétence juridictionnelles

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.


Droits de propriété relatifs aux tutoriels et au Créateur-Fabriqueur

Un Créateur-Fabriqueur est un Utilisateur qui s’est vu ouvrir un Atelier, après sélection de son dossier par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux. Les tutoriels sont rédigés uniquement par les Créateurs-Fabriqueurs et par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux.
Les Créateurs-Fabriqueurs sont propriétaires de leurs tutoriels et de l’intégralité du contenu des onglets “1.Informations, 2. Images, 3. Contenu”. Ce contenu ne peut en aucun cas être plagié par un tiers. Chaque tutoriel peut être partagé, mais le partage doit comporter le lien de redirection vers la source, dans le mode électronique mais aussi papier.
Chaque tutoriel en ligne a été lu, éventuellement corrigé, modéré et validé par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux.
Lors de la rédaction du tutoriel, le Créateur-Fabriqueur se doit de mettre le matériel nécessaire à la réalisation des tutoriels.
L’Editeur se réserve le droit de modifier/d’améliorer la liste du matériel nécessaire, et d’y inscrire un lien externe ou de redirection, quel qu’il soit, et d’éventuellement l’utiliser à des fins commerciales ou non.
Le Créateur-Fabriqueur accepte, lors de l’ouverture de son Atelier, que l’Editeur utilise le contenu à des fins commerciales (utilisation de la liste du matériel nécessaire, vente de kit correspondant à l’objet du tutoriel). La contre-partie pour le Créateur-Fabriqueur est qu’il bénéficie de la visibilité, de la communauté et du travail de communication de la FabriqueDIY. Il est autorisé à inscrire un lien vers sa Page Personnelle ou son site Personnel, marchand ou non, lui permettant d’engrangé des nouveaux visiteurs et des nouvelles ventes, si ventes il y a.

Le Créateur-Fabriqueur doit respecter les règles de conformité des tutoriels:
- Une grande qualité des photographies (bonne lumière, bon cadrage, bon format i.e format paysage classique)
- Une grande qualité du contenu qui doit être pertinent et clair: à aucun moment le lecteur ne doit ressentir une étape manquante l’empêchant de réaliser le tutoriel.
- Le nombre de photos par tutoriel doit être modéré (jusqu’à 14 photos)
- Il ne doit pas y avoir de texte ni sur les photos, ni sur les vidéos
- Il faut faire attention à l’orthographe: c’est un gage de qualité, pour tout le monde.
- Le contenu doit être à caractère DIY (do it yourself, faire soi-même) et évolué (exemple de tutoriel non accepté: Comment cuire des pâtes)

Enfin, le Créateur-Fabriqueur doit participer à la vie communautaire du site: répondre aux commentaires, partager son ou ses tutoriels sur les réseaux sociaux en respectant les règles des réseaux sociaux, et, de manière générale, respecter les visiteurs et utilisateurs d’Internet.
Tout Créateur-Fabriqueur ne respectant pas ces règles d’utilisation, se verra fermer son Espace Atelier.